Comptes-rendus de la Commision Politique de PaMaNa depuis 2013

24 janvier 2013

Visite des Sénatrices Mmes DINI et GILLOT (également maire d’Éragny) à la Maison de la Naissance de Pontoise.

Les Sages-Femmes ainsi que Monique, la secrétaire, étaient sur place pour une présentation de la Maison de Naissance ainsi que des membres de l’hôpital : le Dr. MURAY à l’origine du projet, M. Christophe KASSEL, le directeur de l’hôpital, Madame VANIET-DERAMAUX, la directrice de la communication de l’hôpital…

Il y avait également la présidente du conseil de l’ordre des Sages-Femmes pour soutenir le développement des maisons de naissance.

Du côté de l’association PaMaNa, Florence CHAMBON, Carole NITSCHE et Manuela MATEOS étaient également là pour témoigner et soutenir le projet MAISON DE NAISSANCE.

Les chaînes de télévision France 3 et Public Sénat étaient présentes pour couvrir l’événement.

Le décret d’application de la loi d’expérimentation des Maisons de Naissance, parue en décembre 2013, devrait passer à l’automne.

10 juin 2014

Le nouveau groupe de travail pour le cahier des charges des Maisons de Naissance en France avec la HAS (Haute Autorité de Santé) est composé de :

  • 2 gynécologues (dont le Dr MURAY)
  • 1 anesthésiste
  • 1 pédiatre
  • 2 Sages-Femmes libérales (Laurence PLATEL de Nantes et la Présidente du Conseil de l’Ordre des Sages-Femmes)
  • Isabelle CHEVALIER de la Maison de Naissance de Pontoise et Isabel NOEL de la Polyclinique Arc-en-ciel de Bordeaux

Le travail est centré sur :

  • Le fonctionnement
  • Le statut des Sages-Femmes en Maison de Naissance
  • La contiguïté de la Maison de Naissance avec l’Hôpital
  • Les critères d’admission
  • L’évaluation…

Courant 2015, c’est-à-dire lorsque le décret sera validé, il y aura un appel à projet. Il est prévu d’avoir un maximum de 10 projets.

L’expérimentation est de 5 ans avec une évaluation en continu et une dotation d’un montant de 155 000 € par an permettant de payer :

  • Le loyer
  • Le ménage
  • La lingerie
  • L’électricité
  • Le matériel
  • L’assurance de la structure
  • Les Sages-Femmes de la structure…

Le salaire des Sages-Femmes est censé être payé, par la suite par les actes et les consultations.

Mmes DINI et GILLOT ont demandé à rencontrer la HAS pour discuter de l’éligibilité de notre structure (Maison de Naissance de Pontoise) au projet d’expérimentation.

La DGOS dit que les parlementaires savaient que la Maison de Naissance de Pontoise n’était pas éligible car, d’après la loi de décembre 2013, une Maison de Naissance doit être contiguë à l’Hôpital (art. 1) mais ne peut pas être un établissement de santé : elle doit avoir une structure juridique propre (art. 2).

Pour l’instant, les seuls projets éligibles sont le CALM et les projets de Lyon et Nancy.

Pour l’actuelle Maison de Naissance de Pontoise il y a deux possibilités :

  1. Devenir une unité physiologique,ce qui permettrait aux Isabelle de rester salariées de l’Hôpital et de faire un accompagnement global. Par contre, les normes du code du travail doivent être appliquées, ce qui impliquerait 1 seule astreinte de nuit pour 5 Sages-Femmes. Ceci ne permettrait pas aux Isabelle d’accoucher toutes les femmes qu’elles suivent. Les Sages-Femmes seraient sous la responsabilité du cadre supérieur et du chef de service.
    Le forfait d’accouchement (GHM) de la Sécurité Sociale serait de 900 € pour le bébé et de 1 500 € pour la maman qui accouche d’un premier bébé ou de 1 000 € pour la maman à partir du deuxième bébé.
    Cependant, elle ne pourrait pas bénéficier de la dotation de 155 000 € (prévue pour les Maison de Naissance entrant dans le projet d’expérimentation des Maison de Naissance).
    Pour l’instant l’unité physio est une « coquille vide » car il n’y a rien de défini. Si c’est la voie à prendre pour la Maison de Naissance de Pontoise, il faudra très vite verrouiller le cahier des charges de manière à ce qu’il corresponde à ce que les Isabelle veulent.
  2. Créer une société civile de moyens c’est-à-dire une structure juridique différente de l’Hôpital, ce qui obligerait certainement les Isabelle à devenir des Sages-Femmes libérales, à moins qu’elles puissent être un « avantage en nature » de l’Hôpital ? Cette structure juridique n’est pas encore bien claire pour les Isabelle et elles cherchent donc à éclaircir cette solution.
    Dans ce cas, l’Hôpital perdrait le GHM mais récupérerait le loyer. La Sécurité Sociale ne verserait que 313,60 € pour l’accouchement avec une Sage-Femme libérale.
    Les parents devraient être mis à contribution pour la bonne gestion de la structure.
    Trois Sages-Femmes libérales seraient intéressées pour rejoindre la Maison de Naissance de Pontoise. Elles pourraient être libérales pour le suivi et salariées de l’Hôpital au moment de l’accouchement.

29 août 2014

Pour le devenir de la Maison de Naissance de Pontoise, les deux possibilités sont toujours une société civile de moyens ou un pôle physiologique. Le deuxième choix semble le plus pertinent et le plus simple pour les Isabelle, étant donné qu’elles pourraient rester dans la fonction publique et que cela éviterait la création d’une structure juridique autonome avec un détachement des Isabelle qui ne pourrait durer que 3 ans renouvelable une seule fois…

Pour le pôle physiologique, certaines questions restent en suspens, entre autres :

  • Les Isabelle aimeraient avoir 3 Sages-Femmes différentes au maximum pour une femme suivie de manière à garder un accompagnement personnalisé. Personne ne sait, pour le moment, si cela est possible…
  • La péridurale serait-elle possible dans un pôle physiologique ? Cela s’éloignerait FORTEMENT de la manière actuelle de travailler des Isabelle…
  • Les femmes pourraient-elles partir rapidement après leur accouchement ? Normalement les femmes devraient rester une nuit pour permettre à l’hôpital de recevoir un financement de la Sécurité Sociale…

Par ailleurs, au mois de juillet 2014, la présidente du collège des Sages-Femmes a conseillé d’établir une charte de fonctionnement de la « Maison de la Naissance de Pontoise » pour permettre de « verrouiller » le mode de fonctionnement en accord avec la vision des Isabelle.

18 décembre 2014

Nous sommes actuellement en attente des décrets pour les MAISONS DE NAISSANCE.

Il serait question de la création de 20 Unités Physiologiques, au niveau national et c’est dans cette direction que les Isabelle vont travailler dorénavant pour le projet de Pontoise. Actuellement une liste de discussion est en cours autour de la définition « Unité Physio » avec des représentants des projets de Pontoise, Rennes, Hyères, Meaux, Lille, Rouen et prochainement un groupe de travail doit travailler, à la HAS, sur cette définition.

L’idée étant de présenter un socle commun des unités physiologiques.

Par ailleurs, la charte de fonctionnement interne de la maternité de Pontoise est en train d’être finalisée (janvier-février 2015).

Jeudi 12 février 2015

Le groupe de pilotage « Unités Physiologiques » mené par le CNSF (Conseil National des Sages Femmes) a été mis en place et la première réunion s’est tenue le 04/02/2015.

Isabelle Chevalier et Sophie Guillaume ont présidé cette réunion qui consistait à commencer à définir un socle commun aux futures unités physiologiques.

13 participants au total, représentants du :

  • Conseil de l’ordre (1 personne)
  • Enseignant (1 personne)
  • étudiant (1 personne)
  • Cadre sage femme (1 personne)
  • Collectif grève (2 personnes)
  • CNSF (4 personnes)
  • CIANE (1 personne)
  • ANSFL (2 personnes)

Plusieurs rencontres sont prévues afin d’établir un écrit qui puisse définir les unités physiologiques. Une invitation de la DGOS est prévue pour les prochaines réunions.

27 mai à mi-juin 2015

Fermeture provisoire de la Maison de Naissance de Pontoise pour palier à un manque de sages-femmes au sein de la maternité du CHRD, suite à un grand nombre d’arrêts maladies de ces dernières : La présidente de PaMaNa, Sophie DA COSTA a envoyé une lettre au directeur. L’association a également demandé aux adhérent.e.s de se manifester et de nombreuses lettres de protestation ont ainsi été adressées à la direction. Un soutien a également été apporté aux mamans qui étaient suivies au sein de la Maison de Naissance et à qui était imposé, du jour au lendemain, de se tourner vers la maternité classique.

8 juin 2015

Lors de la dernière réunion du groupe de travail pour la définition des « unités physiologiques » Mmes CVETOJEVIC et BAROIN, de la DGOS, sont venues sur la fin et ont approuvée le résultat de ce travail collectif:)) Ces dernières revenaient d’ailleurs d’une visite, en Belgique, du Cocon (une filière physiologique) et de l’Arche de Noé (une maison de naissance). Les responsables du Cocon leur ont précisé qu’elles s’étaient basées sur l’expérience de la Maison de Naissance de Pontoise pour créer cette filière…

20 juillet 2015

Le document intitulé « Contribution commune – la filière physiologique en France » réalisé par le groupe de pilotage des « unités physiologiques » est envoyé à la DGOS du ministère de la Santé, à l’HAS ainsi qu’au collège des gynécologues-obstétriciens. Mme BARROIS, de la DGOS (direction générale de l’organisation des soins au ministère de la Santé), leur a fait un retour favorable. Cette dernière va quitter la DGOS mais Mme CVETOJEVIC soutient toujours le projet de Pontoise.

26 septembre 2015

La Haute Autorité de Santé a choisi de lancer un groupe de travail, pour fin 2016, afin de répondre à la question « qu’est-ce qu’un accouchement physiologique? »

Octobre 2015

Isabelle Chevalier va animer une présentation sur la définition des filières physiologiques dans le cadre de l’établissement du SROS (schéma régional d’organisation des soins).

Le chef de service des Isabelle, M. MURAY, est lui aussi sur le départ. Il sera remplacé à partir du 01/11 par Monsieur Christophe PONCELET.

Novembre 2015

Mme D’ESTAINTOT, responsable de l’axe périnatalité de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France est venue découvrir, , la Filière Physiologique de Pontoise qui fonctionne sur le modèle d’une Maison de Naissance.

Étaient présents à cette occasion, l’équipe de la Filière Physio (les Isabelle, sages-femmes et Nicole, secrétaire), l’ancien chef de service (M. MURAY), le nouveau chef de service (M. PONCELET), Annie CESSATEUR du Réseau Périnatalité du Val-d’Oise et quelques membres du bureau de PaMaNa (Amélie GATTEGNO, Lucie DUTAILLY et Séverine GUILLARD-DARQUE).

Par ailleurs, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), a répondu positivement à la sollicitation d’Isabelle CHEVALIER. Elle va, elle-aussi, travailler à partir de 2016 sur le dossier filière physiologique. Ce travail se fera sûrement conjointement avec l’ARS Île-de-France pour unir les efforts de la région et du ministère.

Mars 2016

Mme D’ESTAINTOT, de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, a décidé de soutenir le projet de Pontoise en finançant une étude sur le coût de fonctionnement de la Maison de Naissance, qui sera réalisé par un cabinet privé.

Anne-Aël DURAND, journaliste au journal LE MONDE est entrée en contact avec Isabelle CHEVALIER et des parents de l’assocation PaMaNa. Elle devrait écrire un article sur l’activité des établissements qui auraient pu faire partie de l’expérimentation Maison de Naissance mais qui n’ont pas été éligibles.

1er avril 2016

Après-midi thématique « La physiologie en périnatalité : Si on en parlait ? » organisé par le Réseau Périnatal du Val-d’Oise. Isabelle CHEVALIER et Isabelle GEORGEL ont eu l’occasion d’y présenter leur retour d’expérience de la « Filière Physiologique de Pontoise qui fonctionne sur le modèle d’une Maison de Naissance au sein du Centre Hospitalier René Dubos ». Leurs propos ont été illustrés par des extraits et/ou synthèses de près d’une trentaine de témoignages de couples de PaMaNa, présentés par Séverine GUILLARD-DARQUE, présidente de l’association.

Lors de cet après-midi, des Sages-Femmes belges nous ont également permis de découvrir leurs pratiques assez similaires à celle des Isabelle, même si elles ont aussi leur spécificité : Michèle WARNIMONT a présenté l’activité au sein du Cocon, filière physiologique de l’hôpital Erasme à Bruxelles, Françoise CLERQUIN celle de la maternité des Dix-Lunes à Ath et Dominique PORRET, celle des Maisons de Naissance québécoises où elle a longtemps exercé.