Proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance

Voici un extrait de la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance :

5. L’engagement personnel de sages-femmes et de parents a permis le fonctionnement de projets pilotes, dont les résultats sont très encourageants

Dans le cadre des travaux du plan Périnatalité 2005-2007, qui prévoyait l’expérimentation des maisons de naissance, plusieurs projets ont émergé et certains ont abouti malgré l’absence de cadre juridique établi. Votre rapporteure en a visité deux. Plusieurs autres projets sont en cours d’élaboration ou fonctionnent : Rennes, Thonon, Remiremont, Marseille, Lyon… Depuis trois ans existe également la maison de naissance de la polyclinique Bordeaux Rive droite, dite « Maison arc-en-ciel », où se sont déroulées cinquante-huit naissances en 2012.

a) Maison de naissance de l’hôpital de Pontoise

Un projet a démarré à Pontoise en 2006, dans un cadre strictement hospitalier et sous l’impulsion du chef de service de la maternité, le docteur Jean-Michel Muray : la maison de naissance se situe à un étage du bâtiment femme-enfant de l’hôpital René Dubos de la ville, elle est inscrite dans le schéma régional d’organisation des soins (Sros) d’Ile-de-France et s’insère dans un réseau périnatal. Les deux sages-femmes qui l’animent sont salariées de l’hôpital. Une association de parents, Pamana, participe pleinement à ce projet.

Chaque sage-femme assure le suivi global et personnalisé de ses patientes : le premier entretien, les consultations prénatales, les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, l’accouchement physiologique et la consultation postnatale.

Depuis 2007, une centaine de femmes sont suivies chaque année et autant d’accouchements sont pratiqués. Depuis 2010, la maison de naissance est obligée de refuser environ 150 femmes chaque année par manque de place. La maternité, de type III, a réalisé au total 4 200 accouchements en 2010. La maison de naissance constitue donc, du point de vue de la maternité, un moyen de mieux répartir la prise en charge de l’accouchement et d’alléger quelque peu le travail de l’équipe dédiée au plateau technique.

Environ 20 % des femmes sont transférées vers l’unité classique d’obstétrique, située dans le même bâtiment. La moitié de ces transferts ont lieu « pré-partum » (c’est-à-dire durant la grossesse), en raison d’une complication ou par choix personnel de la parturiente, et l’autre moitié « per-partum ». Seules 10 % des femmes sont donc transférées en maternité durant le travail.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce texte au format PDF en cliquant ici.