Juin 2011 : nouvelles propositions de loi !

Extrait du blog du Collectif Maisons de Naissance

Une proposition au Sénat !

Comme promis lors de la table ronde organisée par le CALM le 18 mai dernier, Muguette Dini, sénatrice centriste, a déposé une proposition de loi visant à expérimenter les maisons de naissance en France.

Cette proposition de loi est visible sur le site du Sénat.

Nous tenons néanmoins à préciser quelques points suite à la lecture de ce texte : « Un médecin pourra donc être appelé, en cas de difficultés, dans les mêmes conditions qu’à la maternité »

Le Collectif rappelle que dans le mode de fonctionnement souhaité par les usagers et les professionnels, en cas de problème c’est la femme enceinte (et éventuellement le bébé) qui est transférée vers la maternité partenaire et non le médecin qui vient dans l’établissement.

« Les maisons de naissance devront être attenantes à une maternité »

Le terme de « Maison de naissance » devrait être réservé à des établissement n’ayant pas obligation d’attenance avec leur maternité partenaire, comme c’est le cas dans tous les pays où les maisons de naissance existent. Le Collectif MdN demande que, dans le cadre de cette proposition de loi, le terme « Maison de naissance » soit transformé en « Pavillon de naissance ».

Une proposition de loi à l’Assemblée Nationale !

Cécile Dumoulin, députée, va très prochainement déposer une proposition de loi à l’assemblée nationale pour l’expérimentation des maisons de naissance, cosignée par d’autres parlementaires.