L’article 40 avorté

Nous y avons cru cette année !

En effet, le Projet de Loi de la Sécurité Sociale 2011 (PLFSS 2011) prévoyait dans son article 40 l’expérimentation des Maisons de Naissance.

La présentation du PLFSS à l’Assemblé Nationale en novembre 2010 a ouvert le débat chez nos élus. Après de vives discussions et le dépôt d’amendements de suppression de l’article 40, ce dernier a été conservé. Ouf ! Soulagement pour toutes les associations du collectif « Maison de Naissance en France » (dont certaines militent depuis 20 ans !). Il faut dire que les usagers n’ont pas ménagé leurs efforts : appels par téléphone, envoi de courriers aux députés de leurs départements, aux députés de la commission des affaires sociales.

Mais quelques jours plus tard, nos sénateurs ont décidé qu’il en serait autrement et ont voté la suppression de l’article 40. Qu’à cela ne tienne, les usagers de la France entière ont poursuivi leurs actions de lobbying récompensées par un rétablissement de l’article 40 en commission mixte paritaire.

Et puis, à notre grand désespoir, le conseil constitutionnel a balayé d’un effet de manche l’article sous prétexte que l’expérimentation n’avait rien à faire dans une loi de financement de la sécurité sociale…